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OwlMeans

Documents juridiques

Consultez les contrats et politiques applicables au site OwlMeans, à OwlMeans Platform et aux prestations sur commande.

Les documents révisés ci-dessous sont des projets en attente d’activation. Chaque document précise ses dates consignées et son état de révision.

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Document Contenu
Conditions générales d’utilisation Contrat principal : comptes, frais, propriété, IA, données, recours et litiges en 26 sections.
Politique d’utilisation acceptable Activités interdites, abus de ressources, signalements, restrictions et contestations.
Contrat d’abonnement et de facturation Formules, achats de crédits, renouvellement, résiliation, rétractation et remboursements.
Politique de remboursement et de résiliation Procédures de résiliation et de remboursement, rétractation, défaut de conformité et crédits inutilisés.
Accord de niveau de service Cadre de disponibilité et d’assistance ; engagements chiffrés subordonnés à une annexe complétée et acceptée.
Conditions de prestation de services Développement sur commande, réservations, livraison, paiement et propriété intellectuelle.

Données et confidentialité

Document Contenu
Politique de confidentialité Données personnelles, finalités, destinataires, conservation, droits et choix facultatifs.
Politique de cookies Stockage dans le navigateur, mesure d’audience et préférences en matière de cookies.
Accord de traitement des données Traitement des données personnelles du Client selon des instructions documentées.
Liste des sous-traitants ultérieurs Fournisseurs, leurs rôles et les informations de traitement nécessaires à leur autorisation.

Informations sur l’entreprise

Document Contenu
Mentions légales L’entrepreneur individuel, ses coordonnées et les informations juridiques régionales.

Pour toute question sur ces documents, contactez [email protected].