Documents juridiques
Consultez les contrats et politiques applicables au site OwlMeans, à OwlMeans Platform et aux prestations sur commande.
Les documents révisés ci-dessous sont des projets en attente d’activation. Chaque document précise ses dates consignées et son état de révision.
Utiliser OwlMeans
| Document | Contenu |
|---|---|
| Conditions générales d’utilisation | Contrat principal : comptes, frais, propriété, IA, données, recours et litiges en 26 sections. |
| Politique d’utilisation acceptable | Activités interdites, abus de ressources, signalements, restrictions et contestations. |
| Contrat d’abonnement et de facturation | Formules, achats de crédits, renouvellement, résiliation, rétractation et remboursements. |
| Politique de remboursement et de résiliation | Procédures de résiliation et de remboursement, rétractation, défaut de conformité et crédits inutilisés. |
| Accord de niveau de service | Cadre de disponibilité et d’assistance ; engagements chiffrés subordonnés à une annexe complétée et acceptée. |
| Conditions de prestation de services | Développement sur commande, réservations, livraison, paiement et propriété intellectuelle. |
Données et confidentialité
| Document | Contenu |
|---|---|
| Politique de confidentialité | Données personnelles, finalités, destinataires, conservation, droits et choix facultatifs. |
| Politique de cookies | Stockage dans le navigateur, mesure d’audience et préférences en matière de cookies. |
| Accord de traitement des données | Traitement des données personnelles du Client selon des instructions documentées. |
| Liste des sous-traitants ultérieurs | Fournisseurs, leurs rôles et les informations de traitement nécessaires à leur autorisation. |
Informations sur l’entreprise
| Document | Contenu |
|---|---|
| Mentions légales | L’entrepreneur individuel, ses coordonnées et les informations juridiques régionales. |
Pour toute question sur ces documents, contactez support@owlmeans.com.